Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions générales de vente et informations client

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Zehra Bacak) via le site internet www.baqoo.de. Sauf convention contraire, l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est contestée.

(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier en ligne aux conditions spécifiées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Vous pouvez appeler le "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de commande vous seront finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple, PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané respectif, vous y ferez le choix ou la saisie de vos données. Enfin, les données de commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier les informations du récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de payer", "acheter" / "acheter maintenant", "commander contre paiement", "payer" / "payer maintenant" ou une désignation similaire), vous déclarez légalement accepter l'offre, ce qui conclut le contrat.

(4) Vos demandes de création d'offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettrons à cet égard une offre ferme sous forme textuelle (par exemple par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d'un autre délai dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam, notamment.

§ 3 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés

(1) Paiement via PayPal / PayPal Checkout
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. Pour plus d'informations sur "PayPal", veuillez consulter https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances résultant de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour en vérifier l'intégralité, les défauts apparents et les dommages dus au transport, et de nous informer ainsi que le transporteur de toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la soumission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

§ 6 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi n'est valable que dans la mesure où la protection conférée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de la clause la plus favorable).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Zehra Bacak
Luisenburgstraße 7b
95032 Hof
Allemagne
Téléphone : +49 178 5366002
E-mail : info@baqoo.de

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1 La langue du contrat est l'allemand.

3.2 Le texte complet du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande chez nous, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3 Pour les demandes d'offres en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme textuelle, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Codes de conduite

Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label Käufersiegel de Händlerbund Management AG, consultables sur : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils incluent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément pendant le processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est promise.

6.3. Si la livraison a lieu dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de virement (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

6.4. Les frais de virement (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

6.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ou dans l'offre respective.

6.6. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné à cet effet sur notre site internet ou dans l'offre respective.

7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.

8. Droit de la garantie légale

La responsabilité pour défauts est régie par l'article 5 des présentes CGV.

Ces CGV et informations client ont été élaborées par les juristes du Händlerbund spécialisés dans le droit de l'informatique et sont constamment vérifiées quant à leur conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

Dernière mise à jour : 09.01.2026